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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6