Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2012
Art. 1, Art. 2,
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6