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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie)


Les fonctions des membres du Conseil national éducation économie sont gratuites. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil national dans le cadre de leurs travaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.