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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie)


Le Conseil national éducation économie comprend vingt-six membres nommés par le ministre de l'éducation nationale :
1° Cinq représentants des employeurs ;
2° Cinq représentants des salariés proposés par les organisations syndicales les plus représentatives ;
3° Cinq chefs d'entreprise ;
4° Cinq représentants des personnels enseignants du second degré ; un représentant est proposé par chacun des cinq premiers syndicats de personnel enseignant du second degré. La liste de ces syndicats est arrêtée dans l'ordre décroissant du nombre moyen de voix obtenues aux élections professionnelles des corps considérés ;
5° Quatre membres de droit :
a) Le directeur général de l'enseignement scolaire ;
b) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
c) Le directeur général du commerce, de l'industrie et des services ;
d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
6° Deux présidents de conseils régionaux.