Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2004
Art. 3, Art. 4, Art. 5