Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008
Art. 8