Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-538 du 25 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-965 du 20 août 2012
Art. 3