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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE

DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES
Haute-Garonne (31) Maison forestière Col du Buret Juzet-d'Izaut A23 en partie dans la limite du jardin attenant, A24 en partie pour permettre un accès à la voie publique
Jura (39) Maison forestière de la Platière Les Nans B425 en partie et B426 en partie pour intégrer le jardin et les dépendances, B428, B429, B430 en partie, B522
Loiret (45) Pavillon des vignes vierges Arbofolia Nogent-sur-Vernisson AP44
Mayenne (53) Maison forestière Touchemin Vimarce D219, D220 et D294 en partie pour permettre un accès à la voie publique
Meurthe-et-Moselle (54) Bâtiments 802 et 803 Velaine-en-Haye AI15 en partie pour intégrer une sortie de véhicules et A18 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale

Vosges (88)

Maison forestière de Malpre

Moussey

A2702 - A179 - A2695 - A2699 - A2692 et A2694
Vosges (88) Maison forestière de Verbamont Claudon B133 et B216