Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2013 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2013 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents)
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.