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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers)




DÉPARTEMENT
 DATE À PARTIR DE LAQUELLE
le relevé est mis en œuvre
Bouches-du-Rhône, Calvados, Finistère, Côte-d'Or
11 septembre 2013
Ain, Charente, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Oise, Orne, Savoie, Martinique
 25 septembre 2013
Nord, Pas-de-Calais, Lot-et-Garonne
 16 octobre 2013
Meurthe-et-Moselle, Deux-Sèvres, Haute-Savoie
 20 novembre 2013