Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 10, Art. 11, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 8, Art. Annexe VI, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V