Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2013
Art. null