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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6