Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-530 du 21 juin 2013 relatif aux modalités de calcul du complément familial différentiel et de l'allocation de rentrée scolaire différentielle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R552-2, Art. R552-3, Art. R552-4