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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 5 mars 2013 fixant les modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 5 mars 2013 fixant les modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A822-2