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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-534 du 24 juin 2013 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-534 du 24 juin 2013 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D615-62


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D615-62-1, Art. D615-62-2, Art. D615-62-3, Art. D615-62-4, Art. D615-62-5, Art. D615-62-7



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D615-62-6