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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation))

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

-adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (1) ;

-adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

-adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national (4) ;

-adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (2) ;

- adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ; (9)

- adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense ; (5)

-chef de la division " administration générale et soutien " de l'agence comptable des services industriels de l'armement (1) ;

-chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

-chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

-chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

-chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

-chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

-chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

-chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

-chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

-chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

- chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens du service parisien de soutien de l'administration centrale ; (5)

- chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III du service parisien de soutien de l'administration centrale ; (5)

-chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

-chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

-chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

-chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

-chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

-chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique (1) ;

- chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l'administration centrale ; (5)

-chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets (1) ;

-conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

-chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

-chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

-chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (2) ;

- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; (5)

-chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ;

-chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

-chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l'état-major des armées ;

- chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; (6)

-chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ;

-chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- chef de la mission communication du secrétariat général pour l'administration ; (5)

-chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

-chef du bureau de la planification stratégique et financière de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

- chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ; (5)

-chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

- chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; (5)

- chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur ; (7)

- chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ; (5)

- chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ; (8)

-chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ;

-directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

-directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

-directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

-directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est (3) ;

- directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ; (5)

-directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

-directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

-expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

-responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

-responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

-secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

- secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des réorganisations ; (5)

- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ; (5)

-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

- sous-directeur régional sud-ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; (5)