Article 2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier)
Article 2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.