Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.