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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)


En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.