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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 4 bis