Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-529 du 21 juin 2013 approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-529 du 21 juin 2013 approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe)
Les statuts de la société anonyme BPI-Groupe, prévus à l'article 10 de l'ordonnance du 29 juin 2005 susvisée et annexés au présent décret, sont approuvés.