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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-529 du 21 juin 2013 approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-529 du 21 juin 2013 approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe)


Les statuts de la société anonyme BPI-Groupe, prévus à l'article 10 de l'ordonnance du 29 juin 2005 susvisée et annexés au présent décret, sont approuvés.