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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle, Art. R1131-20-1, Art. R1131-20-2, Art. R1131-20-3, Art. R1131-20-4, Art. R1131-20-5