Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de lettre adressée par le médecin aux membres de la famille potentiellement concernés en application de l'article R. 1131-20-2 du code de la santé publique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de lettre adressée par le médecin aux membres de la famille potentiellement concernés en application de l'article R. 1131-20-2 du code de la santé publique)
Le modèle de lettre mentionné à l'article R. 1131-20-2 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.