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Article 1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002- du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle)

Article 1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002- du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle)

Les valeurs maximales des montants individuels de la part collective de la prime de performance sont fixées ainsi qu'il suit :


CATÉGORIE D'EMPLOIS

VALEURS MAXIMALES

(en euros)

Hors-classe

1 850

Administrateurs

1 650

Cadres principaux

1 550

Cadres

1 400

Assistants

1 350

Employés administratifs

1 200