Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/06/2013 (Arrêté du 11 juin 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie mobile dissoutes en 2012 ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Dissolution du groupement de gendarmerie mobile I/2 de Bouliac (33) à compter du 1er août 2012.
Dissolution du groupement de gendarmerie mobile II/9 de Saint-Quentin (02) à compter du 1er septembre 2012.
Dissolution du groupement de gendarmerie mobile I/7 de Verdun (09) à compter du 1er septembre 2012.
Dissolution du groupement de gendarmerie mobile I/6 de Montpellier (34) à compter du 1er septembre 2012.
Dissolution du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Melun (77) à compter du 1er septembre 2012.
Dissolution du groupement de gendarmerie mobile III/1 d'Aubervilliers (93) à compter du 1er septembre 2012.