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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-528 du 20 juin 2013 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-528 du 20 juin 2013 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers)








A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D722-3, Art. D722-3-1, Art. D722-32