Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-528 du 20 juin 2013 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D722-3, Art. D722-3-1, Art. D722-32