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Article L317-9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L317-9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende les contrefaçons d'un poinçon d'épreuve et l'usage frauduleux des poinçons contrefaits.