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Article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/09/2013
au
01/08/2018
(Code de la sécurité intérieure)
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Article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/09/2013
au
01/08/2018
(Code de la sécurité intérieure)
Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions mentionnés à l'article L. 311-3 sont classés en catégorie D.