Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS 2007))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 5