Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire)
Les articles 2, 7 et 8 entrent en vigueur le 1er janvier 2014.