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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000
Art. Annexe