Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-520 du 19 juin 2013 portant classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-520 du 19 juin 2013 portant classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne))
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.