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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public)


Le présent arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant des activités de transport aérien public par ballon libre à air chaud, dénommées ci-après exploitants, et pour lesquelles un certificat de transporteur aérien est exigé conformément aux dispositions de l'article R. 330-1-1 du code de l'aviation civile.