Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-522 du 19 juin 2013 modifiant divers régimes indemnitaires de certains personnels exerçant dans les établissements publics d'enseignement agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008
Art. 3