Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-522 du 19 juin 2013 modifiant divers régimes indemnitaires de certains personnels exerçant dans les établissements publics d'enseignement agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1232 du 26 décembre 1997
Art. 4