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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007
Art. 1