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Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2013 portant validation de programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2013 portant validation de programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie

Programme n° PRO-INFO-09

Watty à l'école

1. Secteur d'application :

Information.

2. Dénomination :

Programme d'information Watty à l'école , porté par la société Eco CO2, visant à organiser, dans 150 établissements scolaires (soit 10 000 enfants), un concours dont le but sera de réaliser, au niveau de son école ou collège, le plus d'économies d'énergie et d'eau.

Le challenge se déroule sur une année scolaire et est reconductible chaque année.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le demandeur fournit l'attestation délivrée par Eco CO2 certifiant le versement des fonds par le demandeur conformément à la convention spécifique signée entre les parties.

4. Durée de vie conventionnelle :

Sans objet.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
de certificats

FONDS ENGAGÉS
(en €)

FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
 =
 V
 /
 0,015