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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,67 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,48 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 19,26 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,12 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,47 %.