Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/06/2013 au 29/12/2017 (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.