Article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.