Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/06/2013 au 01/07/2017 (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (n° 2409))

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (n° 2409) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).