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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,12 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 30,26 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,68 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,86 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,08 %.