Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des officiers de la marine marchande (n° 5520))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des officiers de la marine marchande (n° 5520))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.