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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,16 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,24 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,07 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,68 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,84 %.