Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/06/2013 au 19/11/2017 (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,65 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,84 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 20,26 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,52 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,73 %.