Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/06/2013 au 14/10/2017 (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 34,06 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,06 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,27 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,45 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,16 %.