Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012
Art. 5