Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null