Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes qui lui sont rattachés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010
Art. 6