Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à dix salariés) (n° 2585))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à dix salariés) (n° 2585))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 34,98 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,28 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,16 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,17 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,41 %.